.png)
Nos tarifs_
La fixation de nos tarifs dépend de plusieurs critères, qui varient d'un dossier à l'autre, comme : la difficulté de la mission, la quantité d'information donnée par le client avant la mission, les jours d'enquête...
C'est la raison pour laquelle nous proposons deux types de tarification : la tarification forfaitaire, et la tarification à l'heure.
Tarification forfaitaire
Nous privilégions ce type de tarification dans laquelle nous incluons notamment : les frais kilométriques, les heures majorées (nuit/week-end/jours fériés), les repérages, les rendez-vous clients.
Tarification à l'heure
Nos tarifs varient en fonction de plusieurs critères.
Nous privilégions ce type de tarification pour les stratégies d'enquête très précises.
Cette tarification peut faire l'objet d'une majoration.
Modalités de paiement
Nous demandons un acompte équivalent à 50% du montant total du devis, avant le début de l'enquête. Cela permet notamment de couvrir les premiers frais liés à la mission.
Nous acceptons le paiement :
- par virement bancaire,
- par espèce, à condition que le montant n'excède pas 1000€*.
Nous pouvons également, selon les cas, proposer à nos clients d'effectuer un étalement du paiement.
* Article D112-3 du Code monétaire et financier
Prise en charge des frais d'enquête
Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, nos clients peuvent avoir la possibilité de se faire rembourser les frais d'enquête.
Voici les arrêts de référence : Cour d'Appel 29/01/1988, Tribunal de Commerce 27/01/1999, Cour d'Appel 22/12/2000.
Pensez à les communiquer à votre avocat lors de votre passage au tribunal.