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L’intervention de l’Agence Chronos Investigations & Généalogie dans la protection animale

Mis à jour : 10 sept. 2020


I- L’évolution de la place de l’animal dans notre société


Jusqu’au début de l’année 2015, l’article 528 du Code civil dispose que “Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère”.


Après plusieurs années de débats, le 28 janvier 2015, l’Assemblée Nationale adopte l'amendement Glavany. De cet amendement découle le nouvel article 515-14 du Code civil qui dispose que “les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens”.

Cette évolution, après 200 ans de vision archaïque, a permis de réaliser un tournant dans la perception que la société a de l’animal. L’animal passe de la place de “bien meuble” à celle “d’être vivant doué de sensibilité”.


Ce changement de statut a également entraîné des modifications au niveau des peines encourues dans le cas de violence faites aux animaux. Le Code pénal prévoit désormais un panel d’articles visant à punir quiconque blesserait, tuerait et/ou abandonnerait, volontairement ou non, un animal (exemple : art. 521-1 du Code pénal).


II- L’intervention de l’Agence Chronos Investigations & Généalogie


Que vous soyez une association de défense des droits animaliers, ou un particulier, vous avez toute la légitimité pour faire appel à nous.


Une fois les informations récoltées (par exemple : adresse où se trouve l’animal maltraité, nom du propriétaire), nous organisons des interventions afin de recueillir des preuves licites et irréfutables qu’un animal est en danger.


A la suite de notre enquête, nous rédigeons un rapport qui pourra servir auprès des tribunaux, ou des services de police/gendarmerie, afin qu’une intervention de leur part puisse être effectuée dans les plus brefs délais.


Cette intervention permettra la sauvegarde de l’animal et la sanction pénale du malfaiteur.



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