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L'Agence Chronos Investigations face aux arrêts maladies abusifs

Cet article concerne principalement les employeurs des secteurs privés et publics sur les zones d’exercices inhérentes à notre fonction de détective privé : L’Ille-et-Vilaine (Rennes, Saint-Malo…) ; La Manche (Granville, Avranches..) et Les Côtes-d’Armor (Dinan, Saint-Brieuc..).


Qu’est-ce que l’arrêt maladie abusif ?

Également appelé arrêt maladie de complaisance, il s’agit, pour un salarié, de se mettre en arrêt maladie (généralement de manière répétée) alors que, du point de vue médical, cela est totalement injustifié.


Comment distinguer un arrêt maladie abusif d’une arrêt maladie valide ?

Comme vous le savez, en tant qu’employeur, vous n’êtes jamais averti du motif pour lequel votre salarié est en arrêt. En effet cela relève du secret médical.

Cependant, des signes peuvent exister, vous permettant généralement de vous poser la question de la “bonne foi” de votre salarié.


Quels sont les risques des arrêts maladies abusifs pour votre entreprise ?

Pour que l’arrêt maladie soit valable, il faut qu’il respecte un certain nombre de conditions. De plus, cet arrêt ne doit jamais servir à faire pression sur l’employeur.

Dans les faits, ce type d’arrêt peut entacher la pérennité de votre entreprise, et avoir des conséquences nuisibles.


Un de mes salariés est en arrêt maladie, je suspecte qu’il s’agisse d’un arrêt maladie de complaisance ! Quand une personne est en arrêt maladie, il se peut qu’elle ait des horaires de sortie à respecter, l’interdiction de pratiquer certaines activités (professionnelles ou non).

Dans certains cas, il arrive qu’un salarié se mette en arrêt maladie sans raison médicale valable, afin d’exercer en parallèle une activité annexe. Ici, l’arrêt maladie permet au salarié de bénéficier d’indemnités journalières, tout en exerçant une seconde activité. Dans cette situation, l’activité annexe est généralement une activité en lien avec la profession exercée, et n’est donc pas déclarée.



Exemple de mission pour l’Agence Chronos Investigations & Généalogie :


Vous êtes employeur d’une entreprise de BTP et vous avez 4 salariés en CDI.

L’un de vos salariés, Monsieur A est régulièrement en arrêt maladie.

D’après votre salariée Madame C, Monsieur A a été régulièrement vu près d’un chantier dont vous n’avez malheureusement pas obtenu le contrat.


Vous pensez que les arrêts maladies de Monsieur A ne sont pas justifiés.


Vous nous mandatez en nous expliquant votre situation. Nous estimons que la légalité, la moralité et la légitimité sont présentes.


Nous mettons en place un système de surveillance/filature, sur une période donnée.

Durant nos investigations, nous observons que Monsieur A se rend plusieurs fois par jour sur des chantiers, et y travaille pendant plusieurs heures, alors même qu’il est en arrêt maladie.

Nous voyons également une transaction être effectuée entre le propriétaire du chantier et Monsieur A.


Après une enquête approfondie, nous avons la preuve que Monsieur A a monté son entreprise de BTP, et qu’en plus de frauder auprès de l’assurance (perception d’indemnités journalières), il exerce de la concurrence déloyale contre votre entreprise.

Suite à notre mission, nous rédigeons un rapport de synthèse objectif, qui pourra vous servir devant les tribunaux comme une preuve de la mauvaise foi de votre salarié.


Nota bene : Dans la fonction publique, pour les fonctionnaires et assimilés, le simple fait de mandater un détective privé en cas de doute de la bonne foi face à un arrêt maladie, est un usage reconnu proportionné en justice.


Si vous avez un doute, n’attendez pas et contactez-nous, nous agirons rapidement et efficacement.





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